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Voyager en règle

 

Bus OndéaLes principes à respecter

 

  • Votre titre est personnel : voyager avec un titre déjà utilisé par une autre personne ou céder son titre à autrui est interdit et constitue une infraction.

 

  • Conservez votre ticket jusqu'à la descente du bus. Il peut vous être demandé à tout moment par un agent de contrôle.

 

  • Lors d'un contrôle, merci de présenter votre titre Ondéa, accompagné des justificatifs éventuels, à l'agent de contrôle

 

Montant des amendes

 

 

Cause Montant de base Montants dans le cas
d'un paiement immédiat
Titre de transport non valable 28,60€ 20,00€
Absence de titre de transport 42,50€ 30,00€
Incivilités 151,00€ 50,00€

 

En cas de non paiement sous 10 jours calendaires à compter du jour d’émission du procès-verbal, une majoration de 16€ sera appliquée.
Cette majoration peut, selon la classification de la contravention, atteindre une somme allant de 182,94€ à 318,12€ si l’amende n’a pas été réglée dans les 2 mois à compter de son émission. Les amendes majorées sont recouvrées par le Trésor Public après transmission du procès verbal au Procureur de la République.

Comment régler les amendes ?

 

  • A l’Espace Ondéa (Gare SNCF) : espèces, chèque ou carte bancaire
  • Par courrier dans le cas d’un règlement par chèque


Ces conseils ne sont qu'un extrait du règlement en vigueur (disponible sur simple demande). Les montants mentionnés dans cette rubrique sont susceptibles de modifications.

 



 

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